TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro entreprise d'Almasulu Zeynep Selin– immatriculée à la chambre des métiers et de commerce n° Siret 89756983600017 gérant le site internet https://www.zsbabycreation.com/ et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet dénommée ci-après “l'acheteur".
Toute prestation ou vente accomplie par l'entreprise zsbabycreation implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente ainsi que la prise en compte des avertissement données et lue sous la description de l'article .
L'entreprise zsbabycreation conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l'utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Clause 2 : Le prix
Les prix des produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA n'est pas applicables, conformément aux dispositions du code de commerce et à l'article 293B du code général des impôts.
L'entreprise zsbabycreation s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, calculés dans le panier en fonction du poids des produits commandés, du mode de livraison choisit par l’acheteur et du pays de livraison.
L'entreprise zsbabycreation s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise zsbabycreation lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Clause 3: Les produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site zsbabycreation.com de l'entreprise zsbabycreation, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise zsbabycreation se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site zsbabycreation.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Clause 4: Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise zsbabycreation serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause 5 : Les modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par paypal ;
soit par carte bancaire ;
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler le montant global de la facture. A défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit.
Clause 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L'entreprise zsbabycreation conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Clause 7 : LIVRAISON
La livraison est effectuée :
Au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande par la poste en envoie suivie.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif selon les informations fournies par la poste et n'est aucunement garanti. Il est au plus tard de 45 jours, à compter de la date de confirmation de commande.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ou par mail.
Lorsque l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans les 45 jours, il peut demander la résolution du contrat. L’obligation de livraison du vendeur sera démontrée par le le résultat d’enquête du service de livraison la Poste attestant la bonne livraison de la commande à l’adresse fournie par l’acheteur.
Clause 8 : Force Majeure
La responsabilité de l'entreprise zsbabycreation ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause 9 : Droit De Rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par décret en Conseil d’Etat ;
3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste.
4° L’information sur l’obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services, de distribution d’eau, de fourniture de gaz ou d’électricité et d’abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25 .
5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;
6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Dans le cas d’une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l’article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l’identité et aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du professionnel prévues au 4° de l’article L. 111-1 peuvent être remplacées par celles du mandataire.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
Conformément à l’article L221-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Modèle de formulaire de rétractation
Annexe à l’article R221-1 du code de la consommation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous (veuillez indiquez la référence de votre commande, composée de lettres) :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Clause 10 : Garantie légale le conformité
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Clause 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.zsbabycreation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la l'entreprise zsbabycreation. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Clause 12 : Données à caractère personnel
L'entreprise zsbabycreation s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : zsbabycreation@gmail.com
Clause 13 : Règlement des litiges
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :
Données personnelles
1.1 – Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé que les informations qui lui sont demandées par le Vendeur dans le cadre de l'utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre au Vendeur de traiter et d'exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'espace Client.
1.2 – Le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu'il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à l'adresse du Vendeur, en précisant, ses nom, prénom, adresse email et son identifiant de compte.
1.3 – Sur autorisation expresse du Client, le Vendeur pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services. Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires du Vendeur aux seules fins d'exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.
1.4 – Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le Site sont sauvegardées pour une durée maximum d'un an à compter de la suppression de l'espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.
1.5- Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.
Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique. Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.
Données personnelles et cookies :
Données personnelles – Gestion du site web administré par Almasulu Zeynep
L'administration du site zsbabycreation.com nécessite un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des sites web administrés par Almasulu Zeynep.
Il permet :
La préparation et la publication de contenus ;
La mise en ligne des formulaires de contact (webforms) et des appels à contributions (consultations) ;
L'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;
La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par la CNIL.
Base légale
Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – exercice de l’autorité publique dont est investie la CNIL en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée)
Données traitées
Catégories de données traitées
Identité, coordonnées ;
Données relatives à la navigation sur le site web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;
Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;
Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par la CNIL.
Source des données
Usagers, clients du site www.zsbabycreation.com/
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.
Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe - mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
Usagers, clients du site www.zsbabycreation.com/
Destinataires des données
Almasulu Zeynep
Les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information du site zsbabycreation.com·
Transferts des données hors UE
Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données
Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées cinq ans au terme du marché concerné.
Les données collectées via le formulaire ou les consultations sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.
Sécurité
Aucune donnée sensible n’est collectée sur le site littlematilu.com
Le site est en protocole HTTPS et les données collectées sont saisies dans un fichier protégé par mot de passe.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
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Nom commercial : zsbabycreation
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TVA non applicable (art. 293 B du CGI)
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Loi informatique et libertés :
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L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la “Commission Nationale Informatique et Libertés”.
Les utilisateurs du site Internet https://www.zsbabycreation.com/ sont invités à faire connaître à Mme Almasulu Zeynep leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-avant.
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